Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation).

Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 30 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://travaux.rennesmetropole.fr/

Cette couche de points permet de connaître la localisation des parkings vélos gérés par Rennes Métropole. Dans le cadre d’un changement du mode de déplacement vers un transport collectif (train, bus, métro), il s'agit d’équipements publics conçus pour stationner son vélo dans un local collectif sécurisé, un box individuel clos ou sous un simple abri . Cette donnée peut être utilisée pour le calcul d'un itinéraire en transport en commun car elle peut influencer le choix du mode de déplacement entre le domicile et le point d'arrêt du réseau de transport collectif. Les parkings sécurisés collectifs installés dans des parkings voiture du centre de la Ville de Rennes ainsi que dans les parkings relais métro/bus, sont accessibles uniquement via la carte KorriGo (C. PARK Vélos). Les parkings sécurisés à boxes individuels installés sur les autres communes de la Métropole (arrêt bus, halte TER régional) sont libres d’accès sans inscription préalable (cadenas personnel et/ou consigne de 2 pièces de 2 €).

Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l'inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix. Parmi les attributs : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale c_insee = Code INSEE de la commune d'établissement du commerce c_nom = Nom de la commune d'établissement du commerce a_num = Numéro de l'adresse a_voie = Nom de la voie d'établissement du commerce adresse = Adresse littérale complète idsite = Identifiant du site commercial de rattachement. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Enseigne ou raison sociale au 31 décembre 2014. Le nom est "LOCAL VACANT" si le local est vacant. codeape = Code APE de l'activité du magasin. SIRET = code SIRET de l'établissement activite = Libellé de l'activité du commerce. act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. Cette valeur est récupérée de la version 2011 des cellules commerciales, en supposant que les surfaces n'ont pas évoluées entre 2011 et 2014. Si la valeur est vide, c'est qu'elle n'est pas connue (cas des nouvelles cellules commerciales). > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes)

Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création). Parmi les attributs disponibles : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale idsite = Identifiant du site commercial de rattachement.. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Nom de l'enseigne ou de la raison sociale ens_nat = Indique s'il s'agit d'une enseigne nationale. codeape = Code APE siret = Code SIRET du commerce. activite = Libellé de l'activité du commerce. Ce libellé est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". > Liste de valeurs : > 1 - Alimentaire spécialisé > 2 - Non spécialisé (dont généralistes du type supermarché, hypermarché, hard discount, grands magasins) > 3 - Equipement de la personne > 4 - Equipement de la maison > 5 - Hygiène santé beauté > 6 - Culture loisirs > 7 - Cycles auto > 8 - Cafés hôtels restaurants > 9 - Services en agence act_code = Code de l'activité du commerce. Ce code est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". Voir la table descriptive dans la documentation associée. etat = Code de l'état du local commercial. > Liste de valeurs : > 1 - reconstruction (local non adapté à l'activité commerciale) > 2 - rénovation avec structure (rénovation très lourde nécessaire) > 3 - rénovation de l'aménagement > 4 - manque d'entretien > 5 - parfait état surf_v = Surface de vente retenue pour les plus de 300 m² (et quelques cas de supérettes de moins de 300 m²) surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes) surf_cci = Surface provenant de la CCI. gammep = Gamme de prix du local commercial > Liste de valeurs : > 1 - Très bas de gamme > 2 - Bas de gamme > 3 - Moyen bas de gamme > 4 - Moyenne gamme > 5 - Moyen haut de gamme > 6 - Haut de gamme > 7 - Luxe m_geom = Modification de la localisation du commerce depuis 2006 > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > D - Déplacement > F - Fusion : local issu de la fusion de deux locaux m_attr = Modification d'un attributs descriptif du commerce depuis 2006. > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > P - Changement d'activité > C - Changement d'enseigne

Points localisant les sites de compostage partagé en immeuble ou (plus rarement) en lotissement. Ces aires de compostage partagé sont mises en place par Rennes Métropole dans le cadre de sa politique de réduction des déchets. Elles ne sont pas publiques et sont réservées aux habitants des immeubles (ou pavillons) situés à proximité. La gestion des aires est dévolue aux habitants eux-mêmes dont certains, appelés "référents", veillent au fonctionnement du site. NB : pendant une année, au démarrage de chaque aire, un prestataire de Rennes Métropole assure l'accompagnement des habitants. Les attributs descriptifs des composteurs sont extraits de la base de données métier (nommée Gesbac) et rendus accessibles dans le SIG par le biais de la table "espace_public.dechets_gesbac_cmp".

Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 6 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://travaux.rennesmetropole.fr/

Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types de chambres permettant les interventions sur le réseau et la pose d'équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques. Ces chambres appartiennent à divers acteurs: Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé. Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.

Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Depuis 1995, l'Audiar suit l'évolution des cellules commerciales sur le territoire du Pays de Rennes par enquête terrain. L’AUDIAR a créé une base de points géoréférencés de cellules commerciales sur le périmètre du Pays de Rennes à partir d’enquête terrain en 1995 et mise à jour en 1998. La donnée a été mise à jour en 2000, 2006, 2011 par des bureaux d’études au printemps de l'année. L'inventaire 2014 a été généré par croisement avec le fichier SIRENE 2014S2, complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Cette information ne doit pas être comparer en évolution avec 2011 et 2019, méthode trop différente. Le recensement 2019 a été fait par enquête terrain par l'Audiar en fév/mars sur la base des inventaires précédents. Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Périmètre 2014 : pas de données disponibles en 2011 pour les communes de Becherel, Gosne, Laillé, Livré-sur-Changeon, Saint-Aubin-du-Cormier, Piré-sur-Seiche, Mézières-sur-Couesnon, Romillé, Langan, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel. Périmètre 2011 : toutes les communes présentes au sein du Pays de Rennes en 2011 Le descriptif attributaire de la couche est disponible via un document annexé à la métadonnée. Cette couche regroupe les données de 3 inventaires, celui de 2011 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/67b346cd-1bb4-4278-bdeb-b7d3e5dadad7), 2014 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cbc1ed13-e17e-4379-ba89-11d3daf10b89) et 2019.