From 1 - 10 / 41
  • Cette couche localise les restrictions de circulation pour les véhicules légers sur les voies du territoire de Rennes Métropole.

  • Depuis 1995, l'Audiar suit l'évolution des cellules commerciales sur le territoire du Pays de Rennes par enquête terrain. L’AUDIAR a créé une base de points géoréférencés de cellules commerciales sur le périmètre du Pays de Rennes à partir d’enquête terrain en 1995 et mise à jour en 1998. La donnée a été mise à jour en 2000, 2006, 2011 par des bureaux d’études au printemps de l'année. L'inventaire 2014 a été généré par croisement avec le fichier SIRENE 2014S2, complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Cette information ne doit pas être comparer en évolution avec 2011 et 2019, méthode trop différente. Le recensement 2019 a été fait par enquête terrain par l'Audiar en fév/mars sur la base des inventaires précédents. Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Périmètre 2014 : pas de données disponibles en 2011 pour les communes de Becherel, Gosne, Laillé, Livré-sur-Changeon, Saint-Aubin-du-Cormier, Piré-sur-Seiche, Mézières-sur-Couesnon, Romillé, Langan, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel. Périmètre 2011 : toutes les communes présentes au sein du Pays de Rennes en 2011 Le descriptif attributaire de la couche est disponible via un document annexé à la métadonnée. Cette couche regroupe les données de 3 inventaires, celui de 2011 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/67b346cd-1bb4-4278-bdeb-b7d3e5dadad7), 2014 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cbc1ed13-e17e-4379-ba89-11d3daf10b89) et 2019.

  • Cette couche indique pour les voiries du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole. La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)). Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Cette couche indique les limitations de vitesse sur les voiries métropolitaines. Sur la Ville de Rennes, la base de données a été initiée dès 2010 par le Service Patrimoine de la Direction de la Voirie. Elle a vocation à être consolidée sur la Ville de Rennes et étendue aux 42 autres communes de la Métropole à partir des arrêtés permanents communiqués par les services détenteurs du pouvoir de police de la circulation et du stationnement (communes en agglomération et plateformes de voirie hors agglomération) et des informations relatives à la signalisations verticale et horizontale mises en œuvre. Cette donnée est en cours de consolidation et n'est donc pas exhaustive. Toute anomalie constatée doit être signalée au gestionnaire des données à l'adresse dvpat@rennesmetropole.fr.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres des Projets Urbains Partenariaux (PUP) sur Rennes Métropole. Un Projet Urbain Partenarial (PUP) est une méthode de financement contractualisée. Créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, un PUP est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Sur le territoire de Rennes Métropole, différents PUP sont recensés (cf. informations attributaires de la base de données SIG) : - des périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) au titre de l''article L.332-11- 3 I du Code de l’Urbanisme, instaurés par une convention signée des différents partenaires ; - des périmètres de participation élargie (PUP dits "forcés" ou "élargis") institués au titre de l'article L.332-11- 3 II du Code de l’Urbanisme, instaurés par délibération de la collectivité compétente. Ces PUP "élargis" sont établis pour une durée de 15 ans. Leur périmètre intègre celui des PUP créés au titre de l''article L.332-11- 3 I du Code de l'Urbanisme et sont Description complémentaire (sources : Article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme, modifié par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5. Informations recueillies le 14/02/2017) : - Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les PLU ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L. 132-1, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. - Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe délibérant, la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou le représentant de l'Etat par arrêté, dans le cadre des opérations d'intérêt national, fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s'y livrent à des opérations d'aménagement ou de construction participent, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, qu'ils soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations. Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements. - Le périmètre d'un PUP est délimité par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public ou, dans le cadre des opérations d'intérêt national, par arrêté préfectoral, pour une durée maximale de quinze ans. Aussi : Avant la conclusion de la convention, les personnes ayant qualité pour déposer une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent demander à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou au représentant de l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national qu'ils étudient le projet d'aménagement ou de construction et que ce projet fasse l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant. L'autorité compétente peut faire droit à cette demande. La demande est assortie d'un dossier comportant la délimitation du périmètre du projet d'aménagement ou de construction, la définition du projet ainsi que la liste des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre. - Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou, lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. La convention fixe les délais de paiement. La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l'inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix. Parmi les attributs : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale c_insee = Code INSEE de la commune d'établissement du commerce c_nom = Nom de la commune d'établissement du commerce a_num = Numéro de l'adresse a_voie = Nom de la voie d'établissement du commerce adresse = Adresse littérale complète idsite = Identifiant du site commercial de rattachement. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Enseigne ou raison sociale au 31 décembre 2014. Le nom est "LOCAL VACANT" si le local est vacant. codeape = Code APE de l'activité du magasin. SIRET = code SIRET de l'établissement activite = Libellé de l'activité du commerce. act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. Cette valeur est récupérée de la version 2011 des cellules commerciales, en supposant que les surfaces n'ont pas évoluées entre 2011 et 2014. Si la valeur est vide, c'est qu'elle n'est pas connue (cas des nouvelles cellules commerciales). > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes)

  • Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création). Parmi les attributs disponibles : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale idsite = Identifiant du site commercial de rattachement.. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Nom de l'enseigne ou de la raison sociale ens_nat = Indique s'il s'agit d'une enseigne nationale. codeape = Code APE siret = Code SIRET du commerce. activite = Libellé de l'activité du commerce. Ce libellé est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". > Liste de valeurs : > 1 - Alimentaire spécialisé > 2 - Non spécialisé (dont généralistes du type supermarché, hypermarché, hard discount, grands magasins) > 3 - Equipement de la personne > 4 - Equipement de la maison > 5 - Hygiène santé beauté > 6 - Culture loisirs > 7 - Cycles auto > 8 - Cafés hôtels restaurants > 9 - Services en agence act_code = Code de l'activité du commerce. Ce code est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". Voir la table descriptive dans la documentation associée. etat = Code de l'état du local commercial. > Liste de valeurs : > 1 - reconstruction (local non adapté à l'activité commerciale) > 2 - rénovation avec structure (rénovation très lourde nécessaire) > 3 - rénovation de l'aménagement > 4 - manque d'entretien > 5 - parfait état surf_v = Surface de vente retenue pour les plus de 300 m² (et quelques cas de supérettes de moins de 300 m²) surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes) surf_cci = Surface provenant de la CCI. gammep = Gamme de prix du local commercial > Liste de valeurs : > 1 - Très bas de gamme > 2 - Bas de gamme > 3 - Moyen bas de gamme > 4 - Moyenne gamme > 5 - Moyen haut de gamme > 6 - Haut de gamme > 7 - Luxe m_geom = Modification de la localisation du commerce depuis 2006 > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > D - Déplacement > F - Fusion : local issu de la fusion de deux locaux m_attr = Modification d'un attributs descriptif du commerce depuis 2006. > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > P - Changement d'activité > C - Changement d'enseigne

  • Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit de 1% se substitue jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération soit prise par la collectivité territoriale. Définition d'une ZAC : Une zone d'aménagement concerté est "une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

  • Points localisant les points d'apport volontaire (PAV) des déchets ménagers. Chaque point supporte un ou plusieurs flux de déchets : verre (VE), journaux-magazine (JM), ordures ménagères (OM), multi-matériaux (MM). La collecte en apport volontaire est complémentaire d'autres modes de collecte des déchets ménagers : porte-à-porte, apport en déchèterie. Les attributs descriptifs des PAV sont extraits de la base de données métier (nommée Gesbac) et rendus accessibles dans le SIG par le biais de la table "espace_public.gesbac_pav". La couche "espace_public.v_gesbac_pav" est une vue facilitant l'exploitation des données PAV. Elle permet en effet de consulter la géométrie des points, les infos descriptives provenant de Gesbac, et les adresses complètes et correctement orthographiées provenant du RVA. L'utilisation de cette vue (ciblée dans le fichier de couche ArcGIS) est à privilégier.