From 1 - 10 / 44
  • Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation).

  • Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Le Mode d'occupation du sol foncier (MOS Foncier) développé par l'ADEUPa et CLS constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Parmi les attributs la décrivant : to_milit : (int4) Taux surface militaire to_bati : (int4) Taux surface bâtie to_batire : (int4) Taux surface bâtie remarquable to_batagri : (int4) Taux surface bâtie agicole to_serre : (int4) Taux surface serre to_indust : (int4) Taux surface industrie to_comer : (int4) Taux surface commerce to_zic : (int4) Taux surface industrielle to_transp : (int4) Taux surface infrastructure transport to_voiefer : (int4) Taux surface voie ferrée to_carrier : (int4) Taux surface carrières to_cime : (int4) Taux surface cimetières to_sport : (int4) Taux surface équipement sportifs to_loisir : (int4) Taux surface loisirs to_agri : (int4) Taux surface agricole to_veget : (int4) Taux surface végétation to_eau : (int4) Taux surface eau to_route : (int4) Taux surface routes to_primaire : (int4) Taux surface to_batimaison : (int4) Taux surface maison pre_scol : (int4) Présence équipement scolaire pre_sante : (int4) Présence équipement santé pre_eqadmi : (int4) Présence service administratif pre_o_nrj : (int4) Présence équipement énergie assainissement pre_transp : (int4) Présence équipement transport pre_sploi : (int4) Présence équipement sport loisirs prob_jardin : (int4) Probabilité de jardin tx_acti : (varchar) Taux de surface d'activité type_activité : (varchar) Type d'activité to_urbain : (varchar) Taux de recouvrement sur un buffer de 10 m aux alentours qui correspond à du (1112, 1113, 1114, 1213, 1214, 1215, 1211, 1212,1213,1217,1218,1219) idu : (varchar) Identifiant de parcelles num_parc : (varchar) Numéro de parcelles tex : (varchar) Champs TEX des parcelles section : (varchar) Section cadastrale code_insee : (varchar) Code INSEE de la commune nom_commune : (varchar) Nom de la commune id_mos : (varchar) Identifiant du mos (parcelle et subdivision) subdi_sirs : (varchar) Subdivisions code4_2011 : (int4) Code nomenclature 2011 niveau 4 lib4_2008 : (varchar) Libellé nomenclature 2008 niveau 4 code4_2021: (int4) Code nomenclature 2021 niveau 4 lib4_2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 niveau 4 remarque_2021 : (varchar) Remarque opérateur contrôle PIAO surface_m2 : (float8) surface perimetre : (float8) périmètre

  • Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Cette couche de lignes représente la localisation des conduites accueillant le réseau de fibres optiques géré par Rennes Métropole Télécom. Cela représente environ 310 km de conduites (de 1 à 3 fourreaux en moyenne) appartenant à divers acteurs (communes, opérateurs, Rennes Métropole). Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.

  • Cette couche indique pour les modes doux du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion.

  • Cette couche localise les restrictions de circulation pour les véhicules légers sur les voies du territoire de Rennes Métropole.

  • Cette couche de points localise les sites raccordés par un câble de fibres optiques du réseau optique métropolitain. Ces sites peuvent être des NRO (nœud de raccordement optiques), des POP (points de présence opérateurs), des NRA (nœuds de raccordement abonnés ADSL), des administrations, des entreprises ou des équipements opérateurs. Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.

  • Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création). Parmi les attributs disponibles : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale idsite = Identifiant du site commercial de rattachement.. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Nom de l'enseigne ou de la raison sociale ens_nat = Indique s'il s'agit d'une enseigne nationale. codeape = Code APE siret = Code SIRET du commerce. activite = Libellé de l'activité du commerce. Ce libellé est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". > Liste de valeurs : > 1 - Alimentaire spécialisé > 2 - Non spécialisé (dont généralistes du type supermarché, hypermarché, hard discount, grands magasins) > 3 - Equipement de la personne > 4 - Equipement de la maison > 5 - Hygiène santé beauté > 6 - Culture loisirs > 7 - Cycles auto > 8 - Cafés hôtels restaurants > 9 - Services en agence act_code = Code de l'activité du commerce. Ce code est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". Voir la table descriptive dans la documentation associée. etat = Code de l'état du local commercial. > Liste de valeurs : > 1 - reconstruction (local non adapté à l'activité commerciale) > 2 - rénovation avec structure (rénovation très lourde nécessaire) > 3 - rénovation de l'aménagement > 4 - manque d'entretien > 5 - parfait état surf_v = Surface de vente retenue pour les plus de 300 m² (et quelques cas de supérettes de moins de 300 m²) surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes) surf_cci = Surface provenant de la CCI. gammep = Gamme de prix du local commercial > Liste de valeurs : > 1 - Très bas de gamme > 2 - Bas de gamme > 3 - Moyen bas de gamme > 4 - Moyenne gamme > 5 - Moyen haut de gamme > 6 - Haut de gamme > 7 - Luxe m_geom = Modification de la localisation du commerce depuis 2006 > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > D - Déplacement > F - Fusion : local issu de la fusion de deux locaux m_attr = Modification d'un attributs descriptif du commerce depuis 2006. > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > P - Changement d'activité > C - Changement d'enseigne

  • Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit de 1% se substitue jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération soit prise par la collectivité territoriale. Définition d'une ZAC : Une zone d'aménagement concerté est "une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

  • Couche de données ponctuelles des dispositifs publicitaires recensés, sur les 43 communes du territoire de Rennes Métropole. Inventaire réalisé en avril 2020 par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole, dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), approuvé le 30/06/2022.