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  • Cette couche localise les stations de réparation et gonflage pour vélo sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de stations de réparation et de gonflage (outillage à disposition + gonfleur manomètre intégré) ou de stations de gonflage uniquement (manomètre intégré).

  • Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes : 1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ; 2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ; 3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ; 4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne. Cette couche représente l'emprise de l'aéroport liée à cette servitude.

  • Cette couche contient les zones où Rennes Métropole Télécom (RMT) propose aux entreprises, via des opérateurs de services professionnels, un raccordement en fibre optique dédiée. Ce réseau métropolitain est géré en délégation de service public par la société Rennes Métropole Télécom. Attention, certains périmètres correspondent à des zones d'activités économiques de la Métropole. Il ne s'agit pas néanmoins de la couche officielle des zones d'activités économiques de Rennes Métropole que vous trouverez en consultant la fiche de métadonnées ci-dessous : https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d98939fd-d47a-4d39-947b-529575dc8b74

  • La Ville de Rennes a institué le “1% artistique” dans le budget des grandes opérations urbaines, finançant ainsi un certain nombre d’œuvres d’art contemporain. Ces œuvres d'art sont installées sur le domaine public de ces opérations urbaines. Cette couche de données localise et décrit chacune de ces œuvres d'art.

  • Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Localisation de l’adresse postale sous la forme d’un point. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines (ni trop près, ni trop loin du tronçon de la voie à laquelle elle appartient).

  • Cette couche localise les vergers partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'un conventionnement avec la Ville de Rennes ou en gestion directe par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB). Sous la forme de polygones définissant l'emprise concernée, les vergers sont localisés au sein d'un site "espace vert" référencé dans le champ "site" (voir métadonnée UUID = 63b90b59-c031-4546-b73e-a450173b2b6a). Parmi les champs décrivant cette donnée : - site = identifiant du site de gestion de la DJB - denomination = la dénomination du site de gestion de la DJB; - quartier = le quartier de Rennes ; - nom_verger = le nom donnée au verger ; - date_creation = sa date de création ; - personne_morale / personne_physique = le nom de la personne morale ou physique gérant le verger (donnée accessible uniquement en interne) ; - surface = la surface du verger ; - nombre_arbres = le nombre d'arbres ; - surface_arbustive = la surface arbustive en m² ; - convention = verger ayant fait l'objet d'une convention pour sa gestion. Cette couche de données est gérée dans QGIS.

  • Cette couche ne montre que les tronçons du RVA pour lesquels une information sur le gestionnaire a été saisie. Elle permet de connaître les organismes qui réalisent les interventions sur les voies.

  • Cette couche représente le contour de Rennes Métropole, c'est à dire les limites communales extérieures de la métropole.

  • Un lotissement est une division foncière (dès la première division) réalisée en vue de construire, selon sa localisation ou la présence de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes, relèvera soit d’une déclaration préalable soit d’un permis d’aménager (http://www.developpement-durable.gouv.fr, 09/2016). «Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » (Article L.442-1 du code de l'urbanisme). * Aussi, pour précision, un lotissement est définit selon différents critères : - Critère intentionnel : "division pour détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis quelle que soit la nature du bâtiment (habitations, bâtiments agricoles...)". => Quand une division foncière n'est pas réalisée dans cet objectif, elle n'est pas soumise à la réglementation régissant les lotissements. - Critère spatial : "division d'une ou plusieurs unités foncières". => Dès lors qu'il n'y a pas de division du sol, il n'y a pas de division foncière (les divisions en volume ne rentrent pas dans cette définition). Aussi, un lotissement ne peut être multi sites. - Critère juridique : "division en propriété ou en jouissance (bail en vue de construire, accord du propriétaire...)". => La division en propriété correspond à un transfert de propriété du sol avec tous les attributs du droit de propriété et notamment le droit de construire. Dans le cadre d'une division en jouissance, il doit y avoir, pour que celle-ci constitue un lotissement, l'attribution d'un droit de construire. Sans transfert d'un droit à construire, la division ne constitue pas un lotissement * Attributs renseignés dans la base de données - Pour chaque lotissement sont recensées les informations suivantes : date de création du lotissement (date et type de décision), nom, type de lotissement (déclaration préalable, permis d'aménager, lotissement, autre), date de dernière décision de modification, date de transfert d'autorisation, date de décision de non opposition tacite, date de caducité, nombre de lots du lotissement, numéro de l'autorisation du service du droit des sols, numéro des parcelels d'origine, nom et numéro de la voie, date de la déclaration attestant de l'achèvement et la conformité Totale (100%), date de déclaration attestant de l'achèvement et la conformité partielle (1ers lots), date de déclaration attestant de l'achèvement et la conformité partielle (lots suivants), vocation du lotissement (habitat, activité, mixte), maîtrise d'ouvrage (communale, communautaire, intercommunale, privée), mode d'aménagement du lotissement (régie directe ou privé), avancement général du lotissement (en cours, prorogé, achevé), nature de l'opération (RU ou extension urbaine)... Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2016. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.